Enseigne Nos Compagnons Société SARL LF, au capital de 11 500 euros
Siège social 127 rue du temple de Blosne – 35 136 Saint jacques de la lande ;
N° de téléphone 00 00 00 00 00 ;
Adresse du courrier électronique contact@nos-compagnons.com
RCS de Rennes (35) n°449 571 298 00016
N° Siret : 44957129800016
N° TVA intracommunautaire : FR07449571298

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.nos-compagnons.com
Date de dernière mise à jour : 01/12/2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre NOS COMPAGNONS (SARL LF 127 rue du temple de Blosne – 35 136 Saint jacques de la lande) et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique de NOS COMPAGNONS. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. NOS COMPAGNONS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Il est précisé que les prix indiqués sur le site www.nos-compagnons.com sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine.

Article 2 – Produits

Produits « inertes »

Les fabricants sélectionnés par NOS COMPAGNONS proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables FR.

NOS COMPAGNONS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Les produits étant soumis aux éventuels changements de packaging et/ou de caractéristiques de la part du fabricant, les photos les illustrant sur le site peuvent ne pas représenter le matériel livré. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de NOS COMPAGNONS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par NOS COMPAGNONS sont disponibles dans notre entrepôt. Les tailles mentionnées sur le site sont indicatives et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.nos-compagnons.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres présentées par NOS COMPAGNONS sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par NOS COMPAGNONS sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

Animaux vendus

Les animaux présentés sur ce site sont nés en captivité dans des élevages en accord avec la législation en vigueur.

Les animaux étant uniques, les photographies les illustrant sont génériques et ne représentent pas ce qui sera livré. Les photographies illustrant l’animal ou l’espèce ne sont pas contractuelles. La fiche de description accompagnant l’animal a été réalisée par NOS COMPAGNONS.

Nous ne pouvons pas faire de réservation, ni garantir la disponibilité des animaux le jour de l’envoi.

Selon l’article D214-20 du Code Rural :

Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de moins de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale.

Si la commande concerne un animal soumis aux arrêtés du 10 aout 2004 (voir rubrique : Législation), une attestation de cession vous sera envoyée avec l’animal. Celle-ci devra être complétée et signée par l’acheteur puis retournée à l’adresse suivante :
NOS COMPAGNONS – SARL LF
127 rue du temple de Blosne
35 136 Saint Jacques De La Lande
France

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par NOS COMPAGNONS à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Le prix applicable à l’acheteur sera celui figurant dans le catalogue au jour de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NOS COMPAGNONS – SARL LF. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les promotions visibles sur notre site internet sont exclusivement valables pour toute commande via celui-ci.

Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Pour profiter de ces réductions, le client doit s’identifier en accédant à son compte client, il est responsable de la vérification de la date de validité de l’offre, de la vérification des conditions d’application de l’offre.

La société NOS COMPAGNONS – SARL LF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société NOS COMPAGNONS – SARL LF jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Pour passer commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.

Le montant minimum d’achat sur www.nos-compagnons.com est de dix euros (10€) hors frais de port et options.

Pour passer commande, le client devra s’identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte www.nos-compagnons.com, lorsqu’il valide sa commande (sur la page Panier).

L’identification effectuée, le client devra sélectionner le mode de livraison et cliquer sur « Valider & régler ma commande ». Puis le client sélectionne un mode de paiement, et clique sur « « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je valide mon mode de paiement ».

L’enregistrement d’une commande sur le site www.nos-compagnons.com et sa validation par le client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par www.nos-compagnons.com , par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par www.nos-compagnons et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande.

A l’issue de cette vérification, NOS COMPAGNONS – SARL se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non.

En cas de commande par carte bancaire, la commande n’est valable qu’après la confirmation de l’organisme bancaire.

En cas de commande par chèque, la commande n’est valable qu’a la réception du chèque par la société NOS COMPAGNONS – SARL

En cas de commande par virement, la commande n’est valable qu’a la confirmation du virement par la banque de la société NOS COMPAGNONS – SARL.

www.nos-compagnons.com recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

La société NOS COMPAGNONS – SARL se réserve le droit de ne pas accepter, ou d’annuler une commande d’un client avec lequel un litige existe.

Les données enregistrées par le système informatique de NOS COMPAGNONS – SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre NOS COMPAGNONS – SARL et ses clients.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12h sera traitée et expédiée le jour même (hors animaux, les animaux faisant l’objet d’un transport spécifique). Une commande passée après 12h sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

• Adresse e-mail
• Nom et Prénom
• Adresse de livraison et de facturation
• Téléphone 
  

Article 5 – Disponibilité des articles

Pour réaliser notre vitrine, nos publicités et notre site de vente, la totalité des articles ne sont pas stockés dans nos réserves, nous travaillons aussi avec un stock magasin. Notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles dans notre réserve ou dans notre magasin au moment de votre commande. Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non disponibles. Ceci par le biais de notre site internet, par mail ou par téléphone. 

Si un ou plusieurs produits commandés ne sont pas disponibles dans notre magasin, il faudra ajouté un délai de livraison. Nous avons chaque semaine des commandes chez nos fournisseurs. Cependant notre fournisseur peut être en rupture de stock et les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées dans ce cas. 

Dans le cadre de la loi vous avez un droit de rétractation. Vous pourrez demander un remboursement partiel ou total de votre commande. 

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Des articles à paraître sont proposés sur le site www.nos-compagnons.com, en pré-commande. Ils sont expédiés dès réception chez nous. www.nos-compagnons.com ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation imputable au fabricant.

Article 6 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
• par Paypal
• par chèque bancaire
• par virement bancaire auprès de la banque CMB

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de SARL – NOS COMPAGNONS.
Il est à adresser à SARL NOS COMPAGNONS, 127 rue du temple de blosne, 35136 Saint Jacques de La Lande.

Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, NOS COMPAGNONS se réserve le droit d’annuler la commande du client.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande, ou de la première échéance de paiement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, sera effectué par NOS COMPAGNONS au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception de celui-ci.

Lors d’un paiement en 4 fois sans frais par Carte Bancaire, NOS COMPAGNONS vous demandera une copie de votre pièce d’identité en cours de validité. Cette pièce d’identité pourra être transmise à tout tiers pour vérification.

NOS COMPAGNONS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

En cas de non-paiement de toute facture dans les 15 jours de son envoi, l’acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire d’un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais avec un montant minimum de 50 €

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

En cas de non-respect par l’acheteur d’une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution des autres commandes en cours jusqu’à complet règlement des montants dus.

NOS COMPAGNONS se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.

Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par NOS COMPAGNONS entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

NOS COMPAGNONS aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

La boutique du site utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de CITELIS accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Le Site ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

NOS COMPAGNONS conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire ou virement pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par NOS COMPAGNONS, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, NOS COMPAGNONS met en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure » sur les transactions bancaires effectuées lors de la validation de votre commande.
3D Secure (également appelé “Verified by Visa” et “MasterCard SecureCode”) est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne.
Lors de votre paiement, votre banque vérifie votre identité avant de valider la transaction. Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré(e) sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.

Il peut vous être demandé :

• de saisir votre date de naissance,
• ou de renseigner un code unique reçu par sms ou par message vocal,
• ou de renseigner un code ou un mot de passe personnel,
• ou de répondre à une question personnelle,…

Cet échange d’informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l’utilisateur de la carte.

Le système de POINTS FIDELITE en place sur le site internet www.nos-compagnons.com (1€ d’achat = 1 point et 20 points = -1€ de remise –> hors frais de livraison, hors produits ou animaux bénéficiant d’une réduction, hors boxs cadeaux), n’est valable que pour les commandes livrées et payées en une seule fois. Les commandes avec paiement CB en 4 fois sans frais (et les commandes réglées anciennement avec le paiement multiple par chèques) n’ouvrent pas droit aux POINTS FIDELITE.

Article 7 – Rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

L’Acheteur devra impérativement tenir informé NOS COMPAGNONS par téléphone ou par mail, et le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.

Les produits doivent impérativement être retournés à NOS COMPAGNONS dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les articles personnalisés (médailles etc.) et les articles d’occasion ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les frais dépendent du lieu de résidence du client et du transporteur qui collabore avec la société.

Retour si l’acheteur a bénéficié des frais de port offerts :

• En cas de retour, ou refus de livraison, NOS COMPAGNONS remboursera le montant total de la commande moins une somme correspondant aux frais de ports (aller et retour de la marchandise) et aux frais de préparations engagés pour l’expédition.

L’acheteur déclare avoir lu et adhérer sans réserve à cette clause importante.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :

• soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque.
• soit à l’attribution d’un avoir à valoir sur le site internet NOS COMPAGNONS

Dans les deux cas ; déduction faite des frais de port initiaux et des frais de retour produit en cas de refus de marchandise.

Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

Les réclamations doivent être adressées par lettre ou par email et devront comporter :

• les coordonnées de l’Acheteur.
• les références du produit.
• le numéro de commande.
• les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de NOS COMPAGNONS.

A défaut, NOS COMPAGNONS ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à NOS COMPAGNONS dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les animaux, car ils sont considérés comme”marchandise périssable” (Article L 121-20-2 du Code de la consommation). Si nous procédons à l’annulation après validation du paiement, NOS COMPAGNONS ne procèdera pas à un remboursement mais à l’envoi d’un avoir de 100% du montant de l’achat. 

Article 8 – Livraison

Après confirmation de commande, NOS COMPAGNONS s’engage à livrer à son transporteur tous les articles commandés (sous réserve de disponibilités) dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec NOS COMPAGNONS à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par NOS COMPAGNONS.

Toutes les commandes passées à NOS COMPAGNONS sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du client. La participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client, et des poids et volume des articles à livrer.

La livraison sera effectuée en France Métropolitaine et suivant le choix du client par :

• La poste en So colissimo suivi pour les colis de moins de 30 kg ou dans la somme hauteur + largeur + longueur n’excède pas 150 cm
• Chronopost pour les livraisons Chrono Classic de moins de 30 kg ou n’excédant pas une Longueur (L) de 150 cm ou n’excédant pas 300 cm (déplié) pour la somme (Longueur + 2Hauteurs + 2 largeurs).
• Par Mondial relay pour les produits n’excédant pas un poids de 30kg et une longueur de 120cm avec un développé de 150 cm maximum. 
• Par France Express ou transport privé pour les animaux
• Par messagerie ou affrètement pour le matériel encombrant et/ou fragile, suivant le choix de transport du client et la nature de sa commande. La livraison est effectuée le jour prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une personne désignée par l’acheteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le délai de livraison pour du matériel est de 48h/72h, nous vous précisons que ce délai n’est pas garanti par les transporteurs.

En cas de réclamation suite à une livraison via SoColissimo, l’acheteur devra fournir :

• Une photo de la réserve émise auprès du livreur
• Une photo de l’ensemble du colis démontrant l’anomalie subie.
• Une photo de l’étiquette de transport.
• Une photo de l’intérieur du colis.

France Express

France Express livre uniquement en France métropolitaine, il s’agit du transporteur certifié pour l’envoi d’animaux et de nourriture congelée.
Expédition : le lundi, mardi, mercredi et le jeudi (jeudi : régional uniquement), réception le lendemain.

ATTENTION: le transporteur se réserve le droit d’émettre :
. Des restrictions climatiques,. France Express ne prend pas en charge les animaux lorsque les conditions de température extérieure du trajet prévu sont mesurées (ou annoncées) inférieures à 0°C (-5°C pour les poissons) ou supérieures à 30°C (35°C pour les poissons et certaines espèces de reptiles)
. Des restrictions de livraison dans le cas où les destinations sont trop éloignée (actuellement les départements 70,25,39,15,48,30,34,13,84,04,05,083,06 ne peuvent pas être désservis)
. Des restrictions pour des raisons sanitaires.

Schenker, Geodis, Heppner (Transport Messagerie ou affrètement)

Dans le cas d’un transport par messagerie ou affrètement, vous devez impérativement vérifier l’état de votre colis en présence du livreur. Si votre marchandise arrive cassée ou dégradée, vous devez le notifier sur le bordereau de livraison et refuser la marchandise. Sans le respect de ces consignes aucune réclamation ne sera prise en compte.

France Express + Messagerie

Dans le cas où une commande comprendrait des animaux et du matériel encombrant et/ou fragile, 2 colis seront expédiés.
Les animaux seront livrés par France Express ou transport privé, et le matériel par Messagerie.

Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les pandémies et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison.

Réception de la commande

Dès la prise en charge de la commande dans le réseau du transporteur choisi par le client, un numéro de tracking est communiqué à ce-dernier pour lui permettre de suivre son colis à tout moment sur le site du transporteur. Le numéro de suivi est aussi disponible sur le site www.nos-compagnons.com dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes ».

Livraison via Colissimo, chronopost, Mondial Relay

• Livraison en Relais : le colis sera disponible aux heures d’ouverture du magasin choisi par le client. Le client aura alors dix (10) jours pour retirer le colis, sur présentation d’une pièce d’identité. Une relance sera faite par e-mail ou sms au bout de cinq (5) jours.
• Livraison à domicile : le colis sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l’adresse indiquée par le client.
  Certains transporteurs privés ne livrent pas les boites postales, les secteurs des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d’informations ou qui soit inaccessible. En l’absence d’adresse suffisante (hameau, lieu-dit, quartier sans rue…), il convient alors de préciser toute information utile au livreur (position de la maison, couleur…). Si la livraison a lieu dans un immeuble ou une propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d’un code, le client devra préciser ce code dans la case « Code porte » lors de la création de l’adresse de livraison. En cas d’absence lors de la livraison, le colis pourra être déposé selon le transporteur : au bureau de poste le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage ; au Relais le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage ; passé un délai de dix (10) jours sans retrait de la commande, le colis sera retourné à NOS COMPAGNONS. En cas de retour du colis en raisons des cas précités, NOS COMPAGNONS facturera les frais de réexpédition au client. En tout état de cause, les transporteurs ne sont pas officiellement habilités à déposer le colis chez le gardien.

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

• Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur.
• Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (tel que meuble cassé, terrarium fissuré en bas à droite, sachet de graines ouvert…) accompagnée de votre signature.

ATTENTION : les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez tout simplement la livraison.

Prévenez ensuite le service client NOS COMPAGNONS par mail ou par téléphone qui se chargera d’enclencher une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu’a 21 jours ouvrés.

Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à NOS COMPAGNONS de porter réclamation auprès du transporteur.


Relivraison d’une commande en messagerie
Nos transporteurs par messagerie (Schenker, Geodis, Heppner) prennent rendez-vous avec le destinataire pour convenir d’un jour de livraison. Si le destinataire est absent le jour convenu de la livraison et qu’il souhaite être relivré, le transporteur communiquera des frais de livraison (frais de réexpédition + frais fixes).
Si le destinataire refuse la palette pour un motif autre que de la casse, mais qu’il souhaite par la suite être relivré, des frais de relivraison s’appliqueront également (frais de relivraison + frais fixes). 
Si le destinataire refuse la palette pour un motif autre que de la casse, et que la palette nous est retournée, les frais de transport du retour de la palette seront à la charge du client.

Délais de livraison des Animaux

Les livraisons d’Animaux sont effectuées à la date convenue d’un commun accord entre NOS COMPAGNONS et le Client.

En cas de retard prévisible de livraison, NOS COMPAGNONS en informera immédiatement le Client par e-mail et fixera avec lui une nouvelle date de livraison à laquelle le Client s’engage à être présent ou représenté par un tiers dûment mandaté pour réceptionner les Animaux.

De même, en cas d’indisponibilité prévisible du client à la date convenue d’un commun accord entre les parties pour la livraison, le client en informera immédiatement, et au plus tard 2 jours avant la date de livraison prévue initialement, NOS COMPAGNONS par e-mail afin que les parties puissent fixer ensemble et d’un commun accord une nouvelle date et un nouvel horaire de livraison.

NOS COMPAGNONS apporte la plus grande attention au bien-être des Animaux qu’elle élève et qu’elle propose à la vente. Elle s’assure notamment que les Animaux commandés sont pris en charge par un transporteur agréé par le Ministère de l’agriculture pour le transport d’animaux vivants, et que ces derniers sont transportés dans des caisses adaptées garantissant leur bien-être durant le trajet jusqu’au lieu de destination indiqué par le Client.

Sauf cas de force majeure, le Client s’engage à être impérativement présent ou représenté par un tiers dûment mandaté pour accueillir les Animaux qu’il a commandés lors de leur livraison par le transporteur mandaté par NOS COMPAGNONS. Les normes législatives et réglementaires applicables en France encadrant strictement les conditions de transport des animaux vivants et limitant notamment leur temps de trajet, il est possible qu’aucun retour des Animaux commandés par le Client dans les locaux de NOS COMPAGNONS ne puisse être organisé immédiatement en cas d’absence du Client ou du tiers par lui mandaté à la livraison par le transporteur. En cas d’absence du Client ou du tiers par lui mandaté ne permettant pas de livrer les Animaux commandés à la date déterminée d’un commun accord entre les parties (et sous réserve que cette absence ne soit pas due à un cas de force majeure), NOS COMPAGNONS sera donc contrainte de procéder à la résolution de la vente des Animaux commandés aux torts exclusifs du Client. NOS COMPAGNONS conservera l’intégralité du montant de la commande à titre de dommages et intérêts et pourra en outre réclamer au Client l’indemnisation de l’ensemble des frais qu’elle aura dû engager pour préserver les animaux et/ou organiser le cas échéant leur accueil par un tiers et/ou leur retour dans ses locaux.

Lors de la livraison, NOS COMPAGNONS recommande au Client de procéder ou faire procéder à la vérification de la conformité et du bon état des Animaux commandés lors de leur livraison par le transporteur, en présence du livreur.

Si malgré tout le soin apporté par NOS COMPAGNONS à l’exécution de la commande du Client ce dernier venait à constater une anomalie lors de la livraison (animal manquant, non-conforme au bon de livraison, malade, blessé ou mort) il lui est recommandé de l’indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur, sous forme de réserves manuscrites caractérisées, datées, explicites et accompagnées de la signature du Client. Il est à cet égard précisé que la mention « sous réserve de déballage » ne mentionnant pas expressément l’anomalie constatée, n’est pas nécessairement susceptible d’être interprétée comme une réserve manuscrite. Le Client devra en outre signaler l’anomalie en adressant une réclamation à NOS COMPAGNONS dans le délai prévu par l’article L211-12 du Code de la consommation, par e-mail à l’adresse contact@envies-animales.fr confirmé par lettre recommandée AR adressé(e) à NOS COMPAGNONS – SARL – 127 rue du temple de Blosne – 35136 Saint Jacques De La Lande.

Dans l’hypothèse où le Client constaterait lors de la livraison qu’un ou plusieurs des Animaux livrés sont malades, blessés ou morts, il devra en informer immédiatement NOS COMPAGNONS par téléphone, au numéro suivant 02 23 45 89 71, coût d’un appel sur ligne fixe, afin de que cette dernière puisse l’assister en urgence dans la mise en œuvre des mesures adéquates permettant de remédier à la situation.

A défaut de réclamation adressée par le Client à NOS COMPAGNONS dans le délai prévu par l’article L211-12 du Code de la consommation, les Animaux livrés seront réputés conformes à la commande.

Article 9 – Garantie

La société NOS COMPAGNONS, conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits qui s’avéreraient défectueux ou ne correspondant pas à la commande, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine et accompagné de leur facture d’achat dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6 « Rétractation ».

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie.

Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil, sont annexées aux présentes conditions générales de vente.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables
• l’utilisation anormale et non conforme des produits.
• les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé
• les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

Concernant les animaux : Il n’y a aucune garantie sur les livraisons quel que soit le mode de transport, même par France express. “Livraison aux risques et périls du destinataire”.

Après les 14 jours, seul les articles défectueux sous garantie constructeur ou étendue pourront faire l’objet d’un échange d’un avoir ou d’un remboursement partiel.
Attention : Le retour du produit est à la charge du client.  En tout état de cause, les garanties constructeur ne couvrent pas : 

• le remplacement des consommables
• l’utilisation anormale et non conforme des produits
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par NOS COMPAGNONS

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés par NOS COMPAGNONS sont conformes à la législation française en vigueur. NOS COMPAGNONS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

NOS COMPAGNONS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de NOS COMPAGNONS ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site NOS COMPAGNONS contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. NOS COMPAGNONS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous les animaux sont vendus accompagnés d’une facture et de tous les documents nécessaires, en accord avec la législation en vigueur. Nous nous engageons aussi à vous donner toutes les informations dont vous avez besoin avant, pendant et après la vente.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nos-compagnons.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL LF.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Données personnelles

NOS COMPAGNONS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons notamment par les lettres d’informations d’NOS COMPAGNONS auxquelles vous vous serez abonnés..

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En dehors de contexte, NOS COMPAGNONS s’engage, sauf consentement préalable de la part du client, à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez.

Le présent article ne pourra empêcher ni la cession, ni le transfert d’activité d’un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant. Si vous n’avez plus accès à Internet, et souhaitez modifier vos informations personnelles, vous pouvez nous écrire à :
NOS COMPAGNONS – SARL
127 rue du temple de Blosne
35136 Saint Jacques De La Lande

Article 14 – Utilisation des Cookies incluant des informations relatives à la navigation d’un visiteur.

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

En l’espèce, il est susceptible de contenir les informations que vous nous aurez fournies en remplissant les formulaires que nous mettons à votre disposition sur notre Boutique en ligne. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

• choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
• cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
• sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

• choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
• cliquez sur l’onglet “Sécurité” (ou “Security”)
• sélectionnez “Intemet” puis “Personnaliser le niveau” (ou “CustomLevel”)
• repérez la rubrique “cookies” et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :

• choisissez le menu “Edition”>”Préférences”
• Confidentialité et Sécurité
• Cookies

Pour Firefox :

• choisissez le menu “Outils”>”Options”
• cliquez sur l’option “Vie privée”
• rubrique “Cookies”

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

• choisissez le menu “Fichier”>”Préférences”
• Vie Privée

Article 15 – Gestion des retours

Ne sont pas repris, ni remboursés, ni échangés : 

• les articles retournés incomplets
• les articles abîmés, endommagés ou salis par le client
• les articles personnalisés de type médailles 
• les aquariums, terrariums, … sur-mesure
• les consommables
• les articles d’occasion
• les animaux

Ci-dessous l’adresse pour un retour de produits, si vous avez un doute, contactez nous au 02 23 45 89 71 : 

NOS COMPAGNONS SARL – service web
127 rue du temple de Blosne 
35136 Saint Jacques De La Lande 
France

Retour dans le délai de rétractation 

Le client dispose de 14 jours nets à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.  
NOS COMPAGNONS s’engage à concéder un avoir (valable 90 jours) ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer. 

Les frais de retour sont à la charge du client. Ainsi que les frais de traitement de notre logisticien. 

Au-delà de ces 14 jours, aucun produit ne sera repris, échangé ou remboursé.

Comment effectuer le retour :
1 – Sur votre compte NOS COMPAGNONS, indiquez le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner
2 – Nous validons le retour 
3 – Imprimez et complétez la fiche de retour (à mettre avec le colis) : Fiche retour 

Retour en cas d’erreur dans le contenu de la commande 

En cas d’erreur de la part du site dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit sont à la charge du site NOS COMPAGNONS. 

Comment effectuer le retour :
1 – Sur votre compte NOS COMPAGNONS, indiquez le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner 
2 – Nous validons le retour 
3 – Imprimez et complétez la fiche de retour (à mettre avec le colis) : Fiche retour 
4 – Nous vous envoyons une étiquette d’affranchissement pour prendre en charge les frais de retour

Retour pour produit défectueux sous garantie constructeur 

Pour les articles défectueux sous garantie constructeur ou étendue, les frais de retour du produit sont à la charge du site NOS COMPAGNONS.  

En tout état de cause, les garanties constructeur ne couvrent pas : 

• le remplacement des consommables
• l’utilisation anormale et non conforme des produits
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé par NOS COMPAGNONS

Comment effectuer le retour :
1 – Sur votre compte NOS COMPAGNONS, indiquez le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner 
2 – Nous validons le retour 
3 – Imprimez et complétez la fiche de retour (à mettre avec le colis) : Fiche retour 

Le retour est a effectuer avec le transporteur colissimo et/ou mondial relay selon produit. 

Article 16 – vente en ligne d’animaux

Vendre des animaux en ligne ? Oui mais en maîtrisant bien toute la chaîne, de l’achat à l’envoi.

Vendre des animaux sur internet est un travail très différent de la vente de produits, c’est pourquoi nous avons voulu faire des conditions de vente spécifiques, adapté à cette activité particulière et dans le respect total des animaux.

Présentation sur le site

Les animaux mis à la vente sur le site internet sont présentés par le biais d’une fiche contenant les informations de base sur l’animal. La photo illustrant cette fiche est non contractuelle

Disponibilité

Les animaux présentés en ligne sont normalement disponibles.

En fonction des flux de vente, nous vous confirmerons très rapidement la disponibilité de l’animal par téléphone et/ ou email. Si l’animal de votre choix est indisponible nous conviendrons avec vous d’une solution de remplacement.

Provenance

La grande majorité des animaux proposés sont nés en captivité de nos centres d’élevage. Nous proposons aussi des animaux de différents partenaires éleveurs et fermes d’élevage du monde entier. La provenance de l’animal est clairement indiquée sur la fiche d’informations.

Garantie et engagement

Tous les animaux proposés à la vente sur notre site sont garantie en bonne santé, sans défauts anatomiques visibles et s’alimentant parfaitement.

Pour autant, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de problème de santé ou de décès survenu après l’achat n’étant pas à même de pouvoir vérifier les conditions de maintenance de l’animal ainsi que de l’état de santé du cheptel déjà présent chez le client si il y a lieu.

Nous nous engageons à vous donner toutes les informations dont vous avez besoin avant, pendant et après la vente de l’animal.

Sexage

Nous garantissons le sexe des animaux uniquement sur les spécimens qu’il est réellement possible de sexer et dont nous indiquons le sexe sur la fiche d’information. Pour les autres, ils seront vendus comme « sexe indéterminé »

Législation

Tous les animaux sont vendus avec une facture en bonne et due forme et tous les documents nécessaires en accord avec la législation en vigueur

Expédition et frais de port

Nous n’envoyons aucun animal par la poste.

Les animaux sont expédiés dans toute la France (à l’exception de la Corse) par transporteur express agréé.

Nous expédions les animaux uniquement du lundi au jeudi (transport régional uniquement le jeudi) pour une réception le jour suivant.

Notre forfait port et emballage varie suivant le poids de l’animal expédié et du transporteur.

Pendant la période hivernale (d’octobre à mars) il faut rajouter 6 euros TTC de « forfait chaufferette » pour les reptiles.

Nous garantissons l’arrivée vivant pour tous nos animaux (reptiles et amphibiens). Vous devez impérativement vérifier votre colis à l’arrivée. Si vous constatez que l’animal est mort vous devez inscrire sur le bordereau du livreur une réserve précise et caractérisée avec le nom de l’animal décédé et nous contacter dans les plus bref délais. Nous vous demandons de faire une photo de l’animal et de nous la transmettre au plus vite par le moyen de votre choix. Le corps doit être conservé congelé car le retour de l’animal décédé peut être demandé pour vérification.

Si nous sommes d’accord sur les conditions de décès, nous vous remplacerons l’animal. Les frais d’expédition de l’animal de remplacement restent à votre charge. Pour le bien-être des animaux, nous nous réservons le droit d’annuler une expédition si les conditions climatique sont défavorables (canicule ou basse température)

Commande

Commande d’Animaux :

• Le Client sélectionne les Animaux qu’il souhaite commander sur le Site Internet en les ajoutant à son « Panier » ;
• Une fois son panier composé, le Client clique sur l’onglet « Valider mon Panier » ;
• S’il s’agit de sa première commande, le Client doit se créer un compte client en cliquant sur l’onglet « Créer un compte », et s’il dispose déjà d’un compte client, il doit indiquer son identifiant et son mot de passe (sauf si le Client est déjà dans son espace personnel) ;
• Le Client doit ensuite choisir l’adresse de livraison, la date de livraison, et l’adresse de facturation. Puis il déclare qu’il a pris connaissance des « conditions générales de vente et il clique sur l’onglet « Suivant » ;
• Le Client choisit ensuite le mode de paiement de sa commande en choisissant parmi les modalités de paiement suivantes : chèque, virement, carte bancaire.

En cas de paiement par chèque ou virement, le Client dispose de 7 jours ouvrés à compter de la validation de sa commande pour adresser son chèque à l’adresse suivante : NOS COMPAGNONS – SARL LF, 127 rue du temple de Blosne, 35136 Saint Jacques De La Lande ou effectuer son virement sur le compte bancaire de NOS COMPAGNONS dont les coordonnées sont les suivantes :
Identification internationale IBAN :
Adresse SWIFT :
Informations RIB :
SARL NOS COMPAGNONS
Domiciliation EU –

Si, à l’issue des 7 jours ouvrés, le virement bancaire n’a pas été crédité sur le compte bancaire de NOS COMPAGNONS ou que le chèque n’a toujours pas été réceptionné par NOS COMPAGNONS, la commande du Client sera suspendue jusqu’à réception du règlement ou purement et simplement annulée, au choix NOS COMPAGNONS. En cas de suspension, les conditions de disponibilité préalablement indiquées ne seront plus considérées comme applicables. NOS COMPAGNONS informera le Client, suite à réception du règlement, des nouvelles disponibilités.

En cas de paiement par carte bancaire (carte Bleue,Mastercard, VISA), la réservation du paiement de la commande sera effectuée au profit de NOS COMPAGNONS dès validation de cette dernière en ligne par le Client. 

• Le Client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma Commande », après avoir expressément accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
• Dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la commande du Client, NOS COMPAGNONS en accuse réception par e-mail, présentant le numéro attribué à la commande et le récapitulatif de cette dernière.

La commande en ligne du Client n’emporte pas conclusion du contrat de vente. Le contrat de vente est réputé conclu à compter de la réception par NOS COMPAGNONS du paiement de la commande selon les modalités décrites ci-avant. Dès réception du paiement, NOS COMPAGNONS adressera au Client, par e-mail, une confirmation de commande. Le Client s’engage expressément à être présent ou à être représenté par un tiers dûment mandaté pour assurer la réception et l’accueil des Animaux livrés à la date choisie lors de la passation de commande. Aucune expédition de commande d’Animaux ne pourra être entreprise en l’absence de détermination préalable de la date de livraison d’un commun accord entre les parties.

Le Client est prévenu par email du départ de la commande, avec en pièce jointe la facture des Animaux.

Une fois le paiement validé (CB, chèque, virement …) l’animal vous est réservé définitivement.  
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les animaux, car ils sont considérés comme”marchandise périssable” (Article L 121-20-2 du Code de la consommation). Si nous procédons à l’annulation après validation du paiement, NOS COMPAGNONS ne procèdera pas à un remboursement mais à l’envoi d’un avoir de 100% du montant de l’achat. 

Article 17 – Frais de garde

Dans l’hypothèse où l’acheteur ne serait pas en mesure d’accueillir un animal commandé pour une raison n’incombant pas à NOS COMPAGNONS, des frais de garde de 15 € par jour et par animal seront à la charge de l’acheteur. Celui-ci devra s’acquitter de ces frais avant de pouvoir accueillir son animal.

A défaut de trouver une solution pour accueillir l’animal dans un délai maximum de 4 mois, le vendeur ne sera plus tenu de conserver celui-ci et aura la possibilité de le remettre à la vente.

A la revente de l’animal, un remboursement sera effectué au client initial, déduction faite des frais de garde de 15 € par jour et par animal.

Les frais de garde s’appliqueront à l’acheteur initial tant que ces frais seront supportés par le vendeur, à savoir jusqu’au jour de la revente de l’animal.

Article 18 – Archivage Preuve

La société SARL LF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SARL LF seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 – Dispositions Finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les ventes de produits de la société NOS COMPAGNONS – SARL sont soumises à la loi française.